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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, condamner OVP à payer à BELACOM * 12 385.77 euros en principal.
69ea3870cdc6046d4743ede2
Par conclusions n°3 du 5/12/2025, société BELACOM, demande à ce tribunal de : * Condamner la SAS AEROSUN à payer à la SAS BELACOM 6 669, 24 € en principal.
VENDREDI
69c2dbcccdc6046d47ce53f2
24 octobre 2025
CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01845 Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE C/ SARL MACHINES A, [Localité 1] BERTHOME
Trib. de Commerce
69aef6e5cdc6046d470e4bd9
21 janvier 2025
La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société BELROSE [Adresse 1] en personne et représentée par un avocat Maître Erick EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent
69fb1bb4cdc6046d47c89020
30 avril 2026
JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025
chambre 1-7
69d084dbcdc6046d470db004
10 avril 2025
Jean-François BERTHOME, président de la SAS IZIBIOTECH APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS IZIBIOTECH est spécialisée dans la vente de matériels de laboratoires et de services pour laboratoires
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00056 ENTRE : SAS TISSUS GISELE , [Adresse 1] Représentée par Me, [Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI