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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3 contentieux général
F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS
69a200a9cdc6046d47f7841c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS DEMANDEUR SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JAP'NISS [Adresse 3] comparant par Me Olivier Isaac BENAMOU
Source officielleBENAGUES SERVICES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2011
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20/01/2011
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BENAGUES SERVICES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/01/2011
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Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.
16/11/2010
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BENAGUES SERVICES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2010
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Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
28 avril 2026
28 avril 2026
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU
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