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15 résultats pour « Benagues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS

69a200a9cdc6046d47f7841c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS DEMANDEUR SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JAP'NISS [Adresse 3] comparant par Me Olivier Isaac BENAMOU

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2011

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Radiations

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

20/01/2011

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Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/01/2011

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Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.

16/11/2010

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Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2010

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TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00145 N° MINUTE : 2026F01355 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société AMLIM pour les années 2013 et 2014 par police n°70/99.070.833, de la société ALLIANZ BENELUX

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00148 N° MINUTE : 2026F01352 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rabeb BENNOUR,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, David BEGU

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un voilier d'occasion dénommé « Red Beau

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les travaux de préchauffage ont en réalité été confiés à la société BENNATO selon factures jointes et intégrées par ailleurs au compte prorata.

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TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme, avocat au barreau de Marseille * Défendeur(s) : ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Olivier Isaac BENAMOU

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TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des beaux-arts

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