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9 résultats pour « Benamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682f025add4fa92cae299e71

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, il s'est avéré que la société Belambra Club a cessé de procéder au règlement régulier de ses factures, avant que les relations commerciales ne prennent fin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, il s'est avéré que la société Belambra Club a cessé de procéder au règlement régulier de ses factures, avant que les relations commerciales ne prennent fin.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a7fcdc6046d472ff124

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

695b312775782d5f06d05a38

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Albert BENAMRAN, juge chargé d'instruire l'affaire. Lors du délibéré : M. Olivier DYER, président. M. Jean MANSION, M. Franck SAUL, M. Albert BENAMRAN, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Albert BENAMRAN, juge chargé d'instruire l'affaire. Lors du délibéré : M. Olivier DYER, président. M. Jean MANSION, M. Franck SAUL, M. Albert BENAMRAN, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS SUD SATELLITES, dont le siège social est 1, avenue Gutenberg 31120 Portet-Sur-Garonne - RCS B 382620862 Partie défenderesse : assistée de Me Kamel BENAMGHAR

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

67f4dbefbbf04ef7856e56fd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SELAS SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS SUD SATELLITES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382620862 Partie défenderesse : assistée de Me Kamel BENAMGHAR

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc542acdc6046d47e75ba1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Avocat au Barreau de Toulouse Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & Associés, Avocat au Barreau de Lyon ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Kamel BENAMGHAR

Source officielle