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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc397bcdc6046d47a9ce5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En l'espèce, les parties à l'origine de la tierce-opposition sont la SAS BENEF Holding et M. [T] [Y].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En ce sens, il ajoute que les effets des mesures mises en œuvre auront un effet bénéfique sur le résultat à compter d'avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c624dfcdc6046d47217f5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le mandataire judiciaire et l'administrateur entendus en leurs observations se déclarent favorables à la cession, Le Tribunal, au vu de ce qui précède, constate que cette cession ne peut qu'être bénéfique

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'activité a été très ralentie depuis l'ouverture de la procédure, mais les effets bénéfiques de la procédure se font ressentir et de nouveaux contrats se sont concrétisés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4efccdc6046d47e67c65

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2cadcdc6046d47d661d6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Eric GEKLE, Président, Mme Nathalie HUARD et Mme Cécilie BENARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4eb6cdc6046d47e677c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4edacdc6046d47e67a1e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f22cdc6046d47e67f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4fa3cdc6046d47e687fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

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AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Eric GEKLE, Président, Mme Nathalie HUARD et Mme Cécilie BENARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

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Trib. de Commerce

69b058cbcdc6046d472dca3e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame

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Référés

69de31e1cdc6046d47326af6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] représentée par Me Alexis ZEKRI POSTACCHINI, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU ZAKOO TRANSPORTS, [Adresse 4], 808 429 542 RCS [Localité 2] représentée par Me Hasna BENARAB

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

progressivement ; L'ambiance demeure très positive dans l'entreprise ; Monsieur [X], expert-comptable, indique que beaucoup de mesures de restructuration sont mises en place et que les effets seront bénéfiques

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN et Mme Cécilie BENARD, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e65cdc6046d47e672ac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

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TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité

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