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4 798 résultats pour « Benezit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 8 septembre 2025, une procédure de redressement judiciaire est ouverte par le tribunal de commerce de Toulouse au bénéfice de Madame [I] [Y], désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BENOIT &

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL DE BENEZIT

SIREN 400354437Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/06/2026

Voir →

Radiations

BENEZIT, Martine

SIREN 879751329Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEZIT ENERGIES

SIREN 941748287Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEZIT VASCULAR SURGERY - Sigle BVS

SIREN 899283303Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL du Dr Cécile BENEZIT

SIREN 893345363Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/11/2025

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de la société Citroën pour 1 240,34 euros plus 248,07 euros de T.V.A et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2019 ; * L'opération de paiement réalisée au bénéfice de la société AGP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * BENEFICE VAPE SARL [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 911 888 121 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 13 mai 2025 ; la SELAL 4R SOLUTIONS a été désignée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1b9cdc6046d4721f735

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'audience en chambre du conseil du 08/10/2025 LES FAITS, LA PROCÉDURE, LES MOYENS Le 8 novembre 2023, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NEDPARK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13cacdc6046d47dce7ee

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Frites Exquises Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 14/04/2026, la société Omer maçonnerie SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 17/04/2026, la société Anet SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 30/03/2026, madame [N] [I] [X] née [H] a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 15/04/2026, la société BAKU SAN SAS a déposé au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements et sollicité le bénéfice

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