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74 résultats pour « Benjamin BAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Raphael SERRAF,Président, [Adresse 6] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 7] (P0074) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. [F] [G] commis assermenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

695729e175782d5f068370f7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

67f0e80ae23f25bf69513e73

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf713dcdc6046d47824c34

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb15cdc6046d470969b5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd020fcdc6046d474d3697

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE [Adresse 6] Me Benjamin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ebebcdc6046d47e87649

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

chambre 1-7

67af06d3ac839fdebfa5d027

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

chez Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, [Adresse 1] Parties demanderesses : assistée de Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur, [U], [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société LA SOURCE SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

694d583075782d5f069c657a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille Parties demanderesses : assistée de Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille Parties demanderesses : assistée de Me Marina Papasavvas de la Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR: LOCAJOSS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL BOURRIE-LATOUR agissant par Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle