[J] [M] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 4] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

[X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Dans l'intervalle entre l'assignation et l'audience du 23 mars 2026, la société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD a procédé à la restitution de l'indu.

* CONDAMNER la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG à verser à la société VIRTON S.A. la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société COMPAGNIE

* CONDAMNER la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG à verser à la société VIRTON S.A. la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société COMPAGNIE

ATTENDU que Monsieur [N] [M] Président de la SAS OBELDI BURGER a comparu à ladite audience assisté de Maître POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU

La société AIR FROID SASU, la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la compagnie MMA IARD, ès qualités d’assureurs de la société AIR FROID SASU, se présentent et, dans leurs conclusions

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin

JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) Lieu Dit [Adresse 16] RCS 829 546 100 Me Benjamin JEGOU

siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 05 - RCS B 753883354 Partie demanderesse : assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat (RPJ065285) et comparant par Me Benjamin

92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant par Me Benjamin

B.T.S.G.² [Adresse 7] non comparant SAS L'ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 21] [Localité 40] non comparant AFJ ME [Z] [D] [Adresse 16] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 9] comparant par Me Benjamin

: 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin

été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin

été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin

[D] [H] [Adresse 4] représenté par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] Comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 2 Octobre 2025 : Mme Christine MARTIN, juge chargé d'instruire l'affaire.