Codes de loi français

Article 2-2

personnes lesbiennes, gays, bi et trans et contribue à l'élaboration des orientations de la politique en cette matière.

Article 2-4

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans peut faire appel, en tant que de besoin, aux administrations centrales, aux corps

Article 2-6

Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans est nommé par décret.

Article 2-1

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Article 2-5

Les moyens de fonctionnement et d'intervention du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans sont inscrits au budget du Premier ministre.

Article 2-3

Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans participe aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence que conduit, en matière européenne et internationale

Article Annexe 3

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY

Article 2

Le comité définit les orientations de la politique menée pour lutter contre les actes et agissements d'inspiration raciste ou antisémite, ainsi que les actes et agissements de haine et de discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans

Article 2

Le programme philatélique de l'année 2014, 2e partie, est fixé comme suit : Série Commémoratifs et divers : ― le bleuet de France ; ― Benjamin Rabier ; ― Marguerite Duras ; ― 70e anniversaire des débarquements ; ― zoo de Vincennes ; ― émission commune

Article 1

Il est créé un comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans Présidé par le Premier ministre, il comprend le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de

Article 2

communauté de communes de l'Ouest Guyanais (ZA Gaston Césaire, BP 26, 2, rue Bruno-Albert, 97360 Mana) et dans les mairies des communes de Cayenne (BP 6023, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne), Kourou (30, avenue des Roches, 97310 Kourou), Macouria (1, rue Benjamin-Constance

Article ANNEXE II

mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport ; - le diagnostic et le niveau du groupe ; Puis le candidat conduit une séance d'entraînement comportant deux disciplines enchaînées du triathlon avec un groupe de 6 pratiquants, jeunes (catégorie benjamin

Article ANNEXE 9

Extension 1 : friche Nord Perrot - parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac. Extension 2 : friche Sud Olia-France - parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.

Article Annexe

ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. 31 décembre 2010 CETE APAVE Nord-Ouest. 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. 31 décembre 2010 CSTB. 84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée

Article 1

supérieur chimiste ; Brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ; Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille ; Certificat de technicien d'analyses médicales délivré par l'institut Gay-Lussac

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Trisète grêle. b) Dicotylédones : Aconitum napellus L. subsp. corsicum (Gayer) Seitz Aconit de Corse. Astragalus boeticus L. Astragale de Bétique. Biscutella rotgesii Fouc. Biscutelle de Rotgès. Calystegia silvatica (Kit.) Griseb. Liseron des bois.

Article R362-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

Le président appelle les deux benjamins de l'assemblée spéciale en qualité d'assesseurs. Le président et les deux assesseurs forment le bureau de l'assemblée spéciale. Ils participent au décompte des votes et signent le procès-verbal.

Article Annexe II table A

. - Espèces indicatrices de zones humides CODE FVF NOM COMPLET 79865 Achillea ageratum L. 79921 Achillea ptarmica L. 80009 Aconitum burnatii Gayer. 80037 Aconitum napellus L. 80086 Acorus calamus L. 80185 Adenostyles briquetii Gamisans

Article ANNEXE 10

208 ; - limite sud des parcelles section BE n°s 206, 203, 201, 199, 198, 191, 189, 188, 187 (franchissement de l'allée Louis-Le-Grand), 123, 119, 118, 112, 98, 97, 96, 93 (franchissement de l'allée Laguilhonie), 92 et 40 ; - franchissement de l'allée Gay

Article Annexe II (suite)

Fabrice Marti CMF, 73, boulevard Gay-Lussac, 13014 Marseille : de 1998 à 2000.