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7 résultats pour « Benjamin LABONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : PROGEDI (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 310 709 985 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Benjamin

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

68888cd1164153e3cd103869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CCC

69009c7e2481d356bd1bf9f9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CCC

69009c962481d356bd1bfce7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M., [I], [U], Procureur de la République adjoint près

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL, [Adresse 2] , [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin

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TCOM

Rendu de décisions

6897103a95a66a4bd88e1102

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L’INJONCTION DE PAYER, d’une part, SARL PARC [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

Source officielle