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5 résultats pour « Benmayor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les travaux de préchauffage ont en réalité été confiés à la société BENNATO selon factures jointes et intégrées par ailleurs au compte prorata.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2b4cdc6046d4706f74d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hugo, Yona BENHAYON, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02151 Monsieur [R] [I] C/ société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], comparaissant par Maître Xavier BENTAYOU

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

(Comparant par Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Israël BENDAO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7511cdc6046d47828b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant légal : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de (Comparant par Maître Ellott COHEN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Israël BENDAO

Source officielle