audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d’audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

* Le 5 décembre 2024 à 9h50, le dirigeant d'ADS a alerté immédiatement la Société Générale pour tenter un blocage du virement auprès de la banque récipiendaire (procédure dite de recall) (pièce n°5)

REPRESENTANT (s) : Maître Virginie BARDET DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît

La société ALPA MANUTENTION a alerté la société ORANGE à plusieurs reprises pour obtenir réparation, sans succès.

société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [Z] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît

cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : - Monsieur Claude BONNARD Président faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Benoit

Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENOIT

de rôle : 2024J00632 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

* Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoit GERVAIS, Juges, Assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, Commis-Greffier ; Sur rapport du Président de la même composition, les Juges sus-nommés en ont délibéré

ΕT Monsieur [Q] [I], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (33), de nationalité française, [Adresse 2], représenté par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'Avocats ACTEIS, avocat au barreau de

[T] prétend que le compte a fonctionné dans des conditions qui auraient dû alerter la banque, sans toutefois désigner des circonstances ou caractéristiques manifestes de ce fonctionnement qui seraient

[R] prétend que le compte a fonctionné dans des conditions qui auraient dû alerter la banque, sans toutefois désigner des circonstances ou caractéristiques manifestes de ce fonctionnement qui seraient

DÉFENDERESSE : * SAS UBLU aux droits de laquelle vient la SAS FORTIL SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 837 805 423, ayant son siège social, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par : Me Ophélie BENOIT

Benoi tI BOUG ERC DL JUGES : М. Jean- Fra anço is ROUALDES М.

Le 19 mars 2024 [F] alerte DKV sur une suspicion de fraude et demande un blocage des comptes. Le 20 mars 2024, par courriel, DKV reconnaît la fraude et confirme à STBP qu'il va bloquer les comptes.

Chambre N° RG : 2023F00560 DEMANDEUR SARLU AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Mes [B] [Z] et Benoit