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19 résultats pour « Benoit DEFFIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier J]reffier : Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Y] Débats à l'audience du 18/03/2026 COMPARANT OBJET du PROCES Pour les besoins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mars 2026, avec pour ordre du jour : * la désignation d'un Commissaire aux comptes ad hoc avec pour mission d'émettre le rapport spécial visé à l'article L.225-138, Il du Code de commerce, pour les besoins

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNER en tant que de besoin, conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution, CONDAMNER,

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

plaira à Madame ou Monsieur le Président de désigner avec pour mission les parties et leur conseil préalablement convoqués : * Se rendre au [Adresse 13] à [Localité 8], en faire la description, au besoin

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs la société [Localité 1] se retranche derrière la législation spécifique visant le mandat de levée directe de fonds qu'il convient de distinguer du mandat d'accompagnement à la recherche de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022, ENEDIS a sollicité que GENDRY réalise le pompage des dépôts de bentonite constaté sur les fronts marins ; GENDRY a procédé aux opérations

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les prestations de développement définies au CATR étaient rémunérées au taux de 400 € HT par jour et, pour réaliser ces prestations, HOLIMEET s'est assuré des services d'un développeur en la personne de

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de prêt intragroupe d'une durée de cinq ans, TRAVELAIRPORT met à la disposition de sa filiale [Etablissement 1] un montant en principal de 20 000 000 € (ci-après « prêt junior ») pour financer ses besoins

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre TORREGANO, Avocat (B0405) substituant Me Ronald LOCATELLI membre de la SELARL DENIAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette mesure n'a toutefois pas rencontré d'objection de la part de sa clientèle historique, désireuse de maintenir ses relations avec la SAFAC.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

fait valoir que les dispositions du code de la consommation invoquées par Madame [Z] [R] sont inapplicables au présent litige dès lors que les contrats ont été conclus entre professionnels pour les besoins

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En tout état de cause, il ressort des dispositions de l'article 1 du CGV que « le locataire déclare avoir librement défini le contenu et l'architecture du site web répondant à ses besoins en fonction des

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

clients, facturées selon deux modalités principales : au temps passé (honoraires journaliers ou horaires) pour moitié du chiffre d'affaires, ou au forfait (montant global fixé à l'avance pour une mission définie

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier