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4 résultats pour « Bensa-Troin Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

mois après la signification du jugement à intervenir, A titre subsidiaire, d'ordonner une expertise qui sera confiée à tel expert du choix de la juridiction, lequel aura pour mission : * de se rendre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Antoine BENDA a été désigné en qualité de Juge Commissaire, Madame [F] [M] a été élu représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[J] [M] [Adresse 6] [Localité 6] comparant par Me Nadir BESSA [Adresse 5] [Localité 5] M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Antoine BENDA a été désigné en qualité de Juge Commissaire, Mme [Y] [O] a été élue représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des

Source officielle