Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Michel BERNOU, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Michel BERNOU, Juges.

Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

- 27/29 MILAN - ITALY comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M2Z CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition

Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Michel BERNOU et Mme Valérie COURAUDON, Juges.