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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
LA SNC LES BERMUDES exerce une activité de café, bar et débit de tabac.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
- 27/29 MILAN - ITALY comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, à l'encontre de la société [Y] 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
13 avril 2026
du tribunal et la citation de la société CHEZ [I] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
d'office du tribunal et la citation de Madame [V] [C] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte en date du 25 mars 2026 du ministère de la SELARL BERNA
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d54cdc6046d4770cf0b
27 octobre 2025
Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL substitué par Maître Vanille [Localité 1] le 15/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Camille BERAUD
5ème chambre
6a1849ffcdc6046d473d2b48
26 mai 2026
BOUCHERIE [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [U] [P] [L] [Adresse 6] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] B [Adresse 8] et par Me Nelly VILA BERRADA
Chambre 2-5
69d67567cdc6046d4787818f
9 octobre 2025
[M] [F] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Hicham Berrada, avocat (C0554).
SALON D'HONNEUR
69a43d9fcdc6046d4724c8a6
17 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tarascon n° 948 751 870 (Maître Camille BERAUD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours
69e0bc2fcdc6046d47703274
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
la liquidation judiciaire au motif : * que des fonds à hauteur de 133400 euros sont à percevoir, lesquels proviennent de dividendes non perçus dans le cadre d'un plan de redressement de la SARL LE BELUGA
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [K] représentant légal de la SAS SKIPPER, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul SENAUXJUGE(S): Madame Brigitte BERGÉ
69e0bd2dcdc6046d477046c6
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
Chambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.
69a9d2cdcdc6046d47a4350a
10 février 2026
CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre en l'absence du titulaire, David BEGU
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