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4 résultats pour « Berletier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c76cdc6046d47d45b5b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : DOL J2LB (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Louis LE BERVET

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049a63cdc6046d479a6f6c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd1fcdc6046d47a62d5e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entendu le liquidateur en sa requête ; [Q] [J], Gérant Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée BERANTIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle