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8 résultats pour « Bernard Collot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85660cdc6046d47e434c4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 3] SAINT [Adresse 4] BAULCHE Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Philippe COLLET

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf66cdc6046d47140297

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après débats en audience publique le 08 septembre 2025 devant Monsieur Luc JANICOT, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Kian CASSEHGARI, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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