PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025050142 ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de LASNIER-BEROSE

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F340 Procédure 2025RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société BELROSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025

DEBATTUE LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD

Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010313 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de l'Association LASNIER-BEROSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par

Le jugement a été signé par Monsieur Gilles BERROD, Président de Chambre en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.

Localité 1] : 438 148 [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Gilles BERROD

[Adresse 1] mécanique [Localité 1] : 441 615 804 REPRESENTANT(S) : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur [A] BERROD

réseaux… [Localité 1] : 903 752 319 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [E], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Gilles BERROD

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [W], [Q], né le 12/09/1993 à ALES, demeurant 960 TRAVERSE DES ESPINAUX À LA BEDOSSE 30100 ALES, pris en qualité

Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social est 92 avenue de Wagram 75017 Paris - RCS de Paris 431 252 121 Partie demanderesse : assistée de l'Association Lasnier-Berose

titre provisoire, Condamne la SAS MAXIME aux entiers dépens, dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23€ dont 9.54€ de TVA, Le jugement a été signé par Monsieur Gilles BERROD

[A] [Y],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] et par Me Corinne LASNIER BEROSE [Adresse 4] (R239) DEFENDEUR(S) : * EURL TISS INFOS [Adresse

Le jugement a été signé par Monsieur Gilles BERROD, Président en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.

Le jugement a été signé par Monsieur Gilles BERROD, Président en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 JUILLET 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN & associés [Adresse 2] et par Me Corinne LASNIER BEROSE

Le jugement a été signé par Monsieur Gilles BERROD, Président de Chambre en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, greffier.