CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Bertrand MARRION EXPOSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12714cdc6046d47e13dbd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J958 * Demandeur(s) : La SAS BAIL ART (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître Gilles BERTRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GASSEND, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DECOSTER, avocat à Lille * ET - La société PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : PROMAVOCAT (Maître Marion

Source officielle