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18 résultats pour « Betty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique NARGUIL BEY

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 3] et par SAS EOS France [Adresse 4] DEFENDEUR SNC LNC BETA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd4adcdc6046d472b009e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Que la SAS BET'R sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Qu'elle indique avoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11102cdc6046d47a25e81

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL BELYX CONSTRUCTION a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 79.173,48 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f300f6cdc6046d470ec422

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[T] [W] [A], Responsable en france, [Adresse 3] comparant par Me Betty ADDA [Adresse 4] [Localité 1] (B0438) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SAS à associé unique BETA TECHNOLOGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849878889.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GREFFIER : Mme Betty LEBRUN, greffier d'audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : M.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6a6cdc6046d473c56b4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6e3cdc6046d473c5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F679 Numéro de Procédure collective : 2024RJ39 CESSION AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : DECOLLETAGE DU BERRY

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea848ccdc6046d474dbe09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Condamner Perso and Gravure à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : * 2 MACHINES UV GALAXY BETA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : Madame [H] [M], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale SOLUTIONS [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - représenté(e) par SELARL BETTY VAILLANT - [Adresse 3

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO, dans cinq journaux communautaires, à savoir Actualités Juives, Tribune Juive, Consistoire de France, Consistoire de Paris Ile-de-France et le journal du Beth

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

que de leurs assureurs respectifs : * La société PLAFOND DECORS, * La société JML BATIMENT, * La société ECOTEN, * La société EURO VERD, * La société ALAMO, * La société BATISOL, * La société BET

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [I] [P] [Z] [Y] [Adresse 4] Comparant par Me Marie Laurence FOLMER Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Betty DI ROSA Avocate au barreau de NANCY.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 25 août 2018, la société VOLKSWAGEN BANK donnait en crédit-bail un véhicule FORD COCCINELLE – NEW BEETLE à la SELARL [G] [K], avec

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

faire droit à cette demande que sous la plus stricte réserve des droits des concluantes et sous réserve que la mission soit étendue au contradictoire de la maîtrise d'œuvre les sociétés [Adresse 6] (BET

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