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4 résultats pour « Bidart Decle »

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Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz. - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 Art. Annexe

Article 3

—

Département des Pyrénées-Atlantiques Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boucau, Gelos, Ghétary, Jurançon, Lons, Pau et Saint-Jean-de-Luz.

Article Annexe

—

Anglet, Arcangues, Bassussany, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Guéthary, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Villefranque, Hendaye, Ahetze, Arbonne, Urcuit. Pau.

Article Annexe I

—

60 Oise Orry-la-Ville 60 Oise Senlis 60 Oise Vineuil-Saint-Firmin 62 Pas-de-Calais Le Touquet-Paris-Plage 64 Pyrénées-Atlantiques Anglet 64 Pyrénées-Atlantiques Biarritz 64 Pyrénées-Atlantiques Bidart