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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 La SAS BIO

Source officielle

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

constituent un abus du droit d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La dette de la société Big Pack, compte-tenu de ce qui précède et de l'acompte versé de 4 000 euros s'élève donc à 9 027,76 euros TTC Faute de comparaître, la société Big Pack ne justifie pas avoir réglé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BIRDIE BADEN Vu la demande

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TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCEDURE Par jugement du 12 janvier 2026, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de trois mois à l'égard de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE (ci-après BBIDF

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, l'ordonnance du 17 février 2026 a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 23 février 2026.

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SAS BIG-Opium, ci-après « BIG OPIUM » , exerce son activité dans le secteur immobilier.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ENTREPRISE de toutes ses demandes ; * Ordonner la mainlevée de l'opposition notifiée par BIAS IMMOBILIER et juger que le prix de vente soit remis à Monsieur & Madame [K] ; * Condamner BIAS IMMOBILIER

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TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société BIG BANG PARTICIPATIF (ci-après BIG BANG) est spécialisée dans l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

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TCOM

Chambre 22

69f2a08dcdc6046d4706d3ec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [I],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 5] Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

répertoire général : 2023J1511 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique GENISSIEUX Défendeur (s) : BIG

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BIG SO », l'enseigne « BIG SO » et tous droits s'y rattachant, le fonds de commerce et le droit de se dire successeur de la société BIG SO ; * les adresses de courriels, droits et valeurs similaires,

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Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SASU BIK ARCHITECTURE ILE DE FRANCE PAYS DE LA [Localité 1] (ci-après BIK ARCHITECTURE) au capital social de 37 500 €, détenu intégralement par la SARL GROUPE

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH

69def644cdc6046d47441261

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00907 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BIH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

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TCOM

9ème chambre

69ef82b5cdc6046d47ba057b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[M] [C] [S] / SAS BIG SHOP N° RG : 2025P00748 DEMANDEUR M.

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Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° RG : 2025P00278 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [J] [P] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS BIG TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

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TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG : 2025P00278 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [N] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS BIG TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

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