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518 résultats pour « Billard-Robin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1afcdc6046d472e5b4f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA HOLDING, présidente, elle-même représentée par Messieurs Robin

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

884 708 025, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké, loisirs Indoor, arcades, billard

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b179b7cdc6046d4749ae96

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/10/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1796acdc6046d4749a8dc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/07/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 28/02/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a65cdc6046d4749bd4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

débat contradictoire, provisoirement au 15/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/10/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

débat contradictoire, provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane BILLARD

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

poursuite de l'activité jusqu'au 13/02/2026 FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9967cdc6046d47214743

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

débat contradictoire, provisoirement au 10/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17ac1cdc6046d4749c62d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

débat contradictoire, provisoirement au 08/04/2024 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL « SARL ETA ROBIN » ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

débat contradictoire, provisoirement au 20/01/2026 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

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audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau

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