CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

chambre 1-1

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1 juillet 2025

Concernant le biochar, nous vous avions déjà confirmé que le biochar est chimiquement conforme à la norme EBC Agro telle que stipulée par l'organisme European Biochar Certificate et que ces résultats ont

Référé mardi salle 3

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Commerce

14 janvier 2025

Avocat (B242)) ET : 1) Société de droit luxembourgeois AKKADIAN PARTNERS SA, dont le siège social est 18 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, LUXEMBOURG Partie défenderesse : comparant par Me Johann BIOCHE

Source officielle

CHAMBRE 01

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2 avril 2026

Représentée par Me Morgan JAMET, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Thanh BIECHER

R E F E R E

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27 octobre 2025

Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES (SAS), [Adresse 3] Sire : 383 422 083 Représenté par : Sarah BOUFLIJA, avocat postulant, [Adresse 4] BIECHER

CHAMBRE 05

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29 mai 2026

Nathalie LAURET, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Thanh BIECHER

CHAMBRE 04

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14 avril 2026

Audrey WASTIAUX, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDE ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Thanh BIECHER

Trib. de Commerce

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7 mai 2026

assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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8 avril 2025

LA PROCEDURE Sur requête du Ministère Public en date du 09/10/2024 et l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 17/10/2024, signifiées par la SELARL [E] AUDRANT BICHE

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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27 février 2026

Le 12 août 2024, la société OAAN CONSULTING, par exploit délivré par la SELARL THOMAZON AUDRANT BICHE, commissaire de justice à Paris, a fait assigner la société GSE ELECTRO par-devant ce tribunal.

CHAMBRE 04

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1 juillet 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante Représentées par Maître Martine GHIO, Avocate [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Thanh BIECHER

Trib. de Commerce

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15 mai 2026

assignation en date du 29 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH

Trib. de Commerce

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15 mai 2026

assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH