Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des

Benjamin BOISSIERE – JUGE : M. Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°26 Rôle n° 2026001003 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le

ceux des pièces pertinentes qui les composent et notamment, le système de Fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction composée de la trémie et du boisseau

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

cabinet de Maître Quentin PELLETIER, Avocat à, [Localité 1], D'UNE PART SARL 1R2 PAYSAGES , [Adresse 2], défaillante, D'AUTRE PART Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE BOISEAU

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vanessa BOISSEAU

[C] [N] pour la SAS [R] [M] ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: М. de BOISDEF FRE [D] JUGES : Μ. CHA MOUTON Emma anuel : М.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU