* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Mme [M] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR SAS ASEPSY [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 833820087 - 2017 B 5475 Représentant légal : Didier Benoît BORDIN

2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655 541 Représentant : Maître Jean-Christophe BONFILS

BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA

période d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de Selarl BOIDIN

Anne DUBOIS, Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : la Selarl BOIDIN

Nomme Monsieur [S] [O] Juge Commissaire et la Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] mandataire judiciaire et liquidateur ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP BOIDIN

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de Monsieur [V] [U] en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce (patrimoine professionnel) , adresse : [Adresse 2] SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Monsieur VARILH Jean-Claude Juge Commissaire et Selas MJS PARTNERS [Adresse 3] mandataire judiciaire et liquidateur ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : Selarl BOIDIN

cours de la Société, * Recouvrer les créances de la société en ce compris celles à l'encontre des associés, * Réaliser les actifs et apurer le passif de la Société, * Répartir entre les associés le boni

l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière d'investissement. » Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur Laurent BOINVILLE

[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

judiciaire afin de poursuivre son activité ; par jugement du tribunal de Nanterre daté du 15 décembre 2023, un plan de continuation a été validé pour une durée de 7 années ; la société est redevenue in bonis

une lettre d'intérêt sans autres détails ; * les dettes postérieures ne sont pas remboursées à la date du rapport et à priori ne seraient pas remboursées ; * la filiale [F] présentée comme étant in bonis

Qu'en outre, il détenait des parts et un compte-courant d'associé au sein de la SARL ADIAC, au capital de 7 622,45 € et de la société A.S.D. au capital de 30 000 €, in bonis au jour du cautionnement.