du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL

2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655 541 Représentant : Maître Jean-Christophe BONFILS

Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

En conséquence, le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur ce litige, au profit du tribunal judiciaire de BONNEVILLE, dès lors que la prestation confiée à la SAS Désamiantage France Démolition

société par actions simplifiée au capital de 629.646,08€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 518535414 2014B1213, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Bonneuil-sur-Marne

MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, prise en la personne de maître MIGAUD, avocat au Barreau de Créteil, Port de Bonneuil, [Adresse 2], ET : La SAS ALFAPROD [Adresse 3] N° d'immatriculation : 798990727 Défenderesse

d'activité ramène la société à son caractère civil ; * Le siège social de la société étant à SCIONZIER et dans la logique du point précédent, la juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Bonneville

BONELLI [F], président de DSB SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 02/10/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de DSB (SAS).

délivré le 14/11/2022 par Maître [E] huissier de justice à Cluses, Mme [S] [Z], exerçant sous l'enseigne [Adresse 1], a assigné la société SARL [N] [L] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Bonneville

Attendu que l'ordonnance en date du 6 novembre 2019 du Tribunal judiciaire de BONNEVILLE a conféré force exécutoire au protocole d'accord.

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS COCO BEAUTY, dont le siège social est 13 avenue Gambetta 75020 Paris - RCS B 877983221

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin

MIGAUD « ABM DROIT & CONSEIL » représentée par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, Avocat au Barreau du Val de Marne, Port de Bonneuil - 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne.

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" à BONNEUIL SUR MARNE […] * DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] * REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS

MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL TERRA NOSTRA, dont le siège social est 4 rue Monsigny 94400 Vitry-sur-Seine - RCS B

BONELLI [O], président de DSB SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

MATERIELS, dont le siège social est 94 Rue Bergson 42000 Saint-Étienne - RCS B 310880315 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & [G] [B] - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil

l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière d'investissement. » Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur Laurent BOINVILLE