cours de vérification s'élève à la somme de 211.466, 20 euros dont 30.000 euros déclaré à titre provisionnel Madame [Z] lui a indiqué que son expert-comptable n'a pas pu lui communiquer un tableau de bord

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS BORNE

délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES

de l'article L.1224-1 du Code du travail, Attendu que la SASU BOCCA CHICA accepte de reprendre et de supporter l'intégralité de la charge des droits à congés payés, Attendu par ailleurs que la SASU

N° RCS 953 738 044 2023 B 1048 Ventes, poses, entretiens, dépannages de tous appareils, matériels et installations liés aux énergies renouvelables, aux économies d'énergie, à la climatisation, aux bornes

Cette dernière a souhaité y installer quatre bornes de recharge pour véhicules électriques et a conclu, le 30 juin 2023, un accord de principe avec la société E-Totem Infrastructures 2.

La SCI BOCA LA MOULINE et la SAS BOCA [S] ne se présentent pas ; leur non-comparution sera constatée.

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quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant au tableau de bord

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J01000 SASU BO'A EXPRESS N° RG: 2026L00831 Par jugement en date du 12 septembre 2024, le tribunal a

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Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

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Par assignation en date du 20 Février 2026, Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille Borde demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01642 Affaire : SAS BOREX c/ SASU PRO BUREAUTIQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant

André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Guy Rousseau, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.