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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac99cdc6046d474dd3f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60dd1cdc6046d47554671

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] [J] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Bruno JARDIN, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LE DISTIL [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne : CHEZ BOUBOULE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6c97ccdc6046d4767ee28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e780cdc6046d47521fe0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Bruno JARDIN, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c22ccdc6046d474f5810

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société UM ENERGIE BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD ET FILS, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608a9cdc6046d4754df8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 2], DEFENDEUR Société SADEMAT CLIMEOLE, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société METALUX DECO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60906cdc6046d4754e560

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SONIMAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1c3cdc6046d474d0cf1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Jérôme DARRIBERE, M. Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dfcacdc6046d47517c95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Emmanuel BARATTE, Mme Pascale BOUTBOUL, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BUSINESS SERVICES, SA ORANGE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale BOUTBOUL

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle