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2 résultats pour « Bouamana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [K] [S] [G] Comparution : représenté par Maître BOUHAMAMA Sara, avocate à [Localité 1] Madame [B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les dispositions des articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce, CONSTATE la comparution du défendeur, Monsieur [Q] [K], PRONONCE à l'encontre de Monsieur [Q] [K] né le 31/12/1961 à IGHIL BOUAMAS

Source officielle

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