TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BOUCHAÏR Lilia Rappel des

1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse 1] [Localité 2] Me Jean [S] BOUCHARD

* La SARL ECHOS [Adresse 16] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Véronique BOUCHARD – [Adresse 17] JUGE DES REFERES Monsieur Patrice BATUT GREFFIER Madame Stéphanie THOMAS, commis-greffier.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014889 Demandeur (s) : & ASSOCIES Me [C] [K] [I] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2988 Références : La SARL LA GOULETTE - 2025RJ28 * Demandeur(s) : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître BOUCHARD

Ont comparu : * Madame [J] [O] assistée de Maître Catherine BOUCHAUD, avocat au barreau du Havre, * Maître [M] [X] représentée par Madame [O] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir.

: SCI [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LATAPIE, SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR Exposition ZA 68580 [Adresse 2] LE BAS Représentés par Me Estelle BOUCARD

La déclaration a été effectuée le 10 avril 2025 par : La SAS RKS PLATRERIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocate -04 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS HOME RENOV [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS FROMAGERIE ET SALAISON, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -04, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

941 888 (Maître [W], Avocat au barreau de Lyon) (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MASTERGREEN FRANCE [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Paris) (Maître Henri BOUCHARA

mandataire avec pouvoir Madame [D] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 6] - en personne et assisté de Maître Lilia BOUCHAIR

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD

d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD

que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [W] [Adresse 1] Comparant par Maître Henry BOUCHARA

s'adjoignant les services d'un laboratoire spécialisé afin d'analyser tous les paramètres du tirage, du bouchage, de la bouteille, du bouchon et des conditions de stockage afin de déterminer la ou les

sèche comme en fond de bassins, * d'examiner le sol, les sanitaires et le système d'évacuation des eaux usées du vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée des lieux, * dire si les désordres de bouchage

[Localité 1], demeurant [Adresse 1] - RCS B [Numéro identifiant 1] 2) SAS [U], dont le siège social est [Adresse 1] - rcs b [Numéro identifiant 2] Parties demanderesses : assistée de Me Vanessa BOUCHARA