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40 résultats pour « Boucheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'immeuble abritant cette activité appartient à la SCI LE PETIT BOUCHON, dont la gérante est Madame [R].

Source officielle

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, * Moisissures, * Défauts de structure des bouchons (veines lâches, sèches, galeries, défauts de colmatage), * Présence de TCA au-dessus du seuil de perception entraînant un goût de bouchon.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1f27cdc6046d470abc08

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la société LE BOUCHON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e77ccdc6046d47c2b82f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

saisi de la présente instance le 04 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Nicolas BOUTHERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7d7cdc6046d47c2beb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Nicolas BOUTHERIN

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2267cdc6046d477cd412

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mars 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf1a13cdc6046d477c33ec

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BOUCHON, M. PORTELLI, M. BALENSI, M. NAZZAROLI Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf20cecdc6046d477cb59c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e786cdc6046d47c2b8e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

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TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

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TCOM

chambre 03

69bf0fdbcdc6046d477b7061

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e797cdc6046d47c2ba36

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7c5cdc6046d47c2bd94

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7ebcdc6046d47c2c031

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4810cdc6046d47ecdb8f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT avocate à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme [G] [D] et M.

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