BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.