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MARDI

69aaf8cdcdc6046d47bd88fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y] DEMANDERESSE * société BANQUE BCP SA, [Adresse 1], représentée par Maître Claire BOURREAU

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Audience de mise en état

69c9a3c7cdc6046d47724ab5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [W] (SAS), [Adresse 1] Représenté(e) par Me Florent BOURDALLE, DLB avocats

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Trib. de Commerce

69ba4a41cdc6046d470e8f29

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a55cdc6046d470e907b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba4a5fcdc6046d470e911a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba4a37cdc6046d470e8e8a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les chantiers BOUREAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba5403cdc6046d470f44d6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba5318cdc6046d470f3449

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conseil à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba5563cdc6046d470f62b2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Nicole EXCILITY, Tresiden * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba54b8cdc6046d470f545c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba5575cdc6046d470f6414

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY

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