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283 résultats pour « Bourjon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP demande au Tribunal : Vu le rapport d'expertise judiciaire du 9 février 2021, * Déclarer la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP recevable et bien fondée en

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

INFORMATIQUE SERVICES et la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY ont signé un contrat par lequel BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (S.A.S.) a pour activité la promotion immobilière de logements.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'immeuble abritant cette activité appartient à la SCI LE PETIT BOUCHON, dont la gérante est Madame [R].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(sauf mémoire) : 43 738,41 euros La CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE souhaitait entendre : CONDAMNER Madame [I] [V] à payer à la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * 659,15 euros

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 ENTRE La SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, dont le siège

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE VESOUL 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb684ecdc6046d47609f13

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique AUX

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

6a0f894dcdc6046d47801e78

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS A&M BARBER SHOP CIP 5089

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TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de SAS BOURGOGNE DERATISATION.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

/ 2026J00051 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

/ 2026J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 16 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [D] [R], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

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