Ces bouteilles, destinées à être vendues en Chine, doivent être retirés avant le 31 décembre 2023.

En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Adresse 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.

En l'espèce, le DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) apporte sa production aux VINS DE L'[Localité 1] (SASU) qui vinifie, met en bouteille et distribue.

de Corton grand cru [Localité 3] pour un montant de 84.240 € TTC, 1806 bouteilles de [Localité 4] 1er [Localité 5] 2022 pour un montant de 325.080 € TTC, 600 bouteilles de Cote du Jura Poulsard 2022

Activité : exploitation d'un bar, petite restauration RCS [Localité 2] 980 212 237 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/04/2025 à 9H30, de la SASU LE [Localité 1] BOUTEILLE

Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER

Philippe Bontemps, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [A] [X], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1][Adresse 2] Ayant pour représentant Me Lucas DREYFUS de la DREYFUS ET FONTANA, avocat plaidant, et Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG

livraison intervenue le 21 mars 2025, la société [N] constatait qu'alors que le colis ne comportait aucun marque apparente manifeste d'effraction, que la carte graphique avait été remplacée par deux bouteilles

mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé industriel est basé sur le recyclage du verre perdu (bouteilles

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire. La présente décision est exécutoire de plein droit.

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.