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67 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [X], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance au profit de la SELARL LGB-BOBANT.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, selarl LGB - BOBANT - [Adresse 2] * la société BLACKED * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté par : * Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a10bcdc6046d4715e65a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/01/2026, par : Rôle n° 2026J7 La SA CREDIT MUTUEL LEASING TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEFENDEUR : SAS BOBLANC Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 Représentant Légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° 2024J519 ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1eb5cdc6046d470ab513

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Renaud [Localité 2] -Toque n° [Adresse 2] * La SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le jugement d'ouverture du redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c37cdc6046d47d27867

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

014950 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article Mme BOYAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J370 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [E] [V] [Adresse 2] ET - Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En fait, [Etablissement 1] a été placée en redressement judiciaire le 2 août 2024 et publiée au BODACC le 11 août 2024 avec une date de cessation des paiements le 1 er mai 2024.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable et fondé en ses demandes, * JUGER inopposable à Monsieur [X] la décision de transmission universelle de patrimoine du 3 décembre 2025 et publiée au BODACC

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a été publié au BODACC le 9 janvier 2024. Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif que doit être publiée la liste L.622-17au BODACC, qu'il doit être procédé

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Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [V], en qualité de juges commissaires, la SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Vu la parution au BODACC le 11 juillet 2024 du jugement d'ouverture de la

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette décision était publiée au BODACC le 3 octobre 2025.

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Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à selarl LGB-BOBANT

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société IDC PARTNERS SASU, identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 2 novembre 2023, publié au BODACC le 19 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA [S] [T] [J].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de la liquidation de la société emprunteuse, elle produit l'annonce BODACC d'ouverture de la procédure ainsi que l'avis d'admission de sa créance.

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Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

mandataire liquidateur dans le délai légal ainsi que la pièce n°2 au soutien de l'assignation de la SELARL MONTRAVERS [Z] [Q] en la personne de Maître [P] [D], à savoir le bulletin de publication au BODACC

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