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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

68231cf47e21a56f6245c95d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001658 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté ELEMENT BOIS Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : Maître [Y] [J] de la SCP [T], es-qualité de mandataire liquidateur de la société HABITAT BOIS

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Patrick LAGASSE du Barreau d'Albi FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES a consenti à la SARL H2O BOIS

Source officielle
TCOM

2è chambre

6836e3dc7afb61838ae73e11

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 4] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce une activité d’exploitation forestière et négoce de grumes, bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

680b4ff0c64531385bfa6c8d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DEBITEUR : SAS ACTIVBOIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 459 628 Activité : Etude, fabrication, montage de structure bois

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89942cdc6046d471e10cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BOZO BTP [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fcf069e85d0474bdd08b0c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de MURAT BOIS BABA SAS.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6851333e5dbd1b5d65b2f3a8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de CHAUFF MARCEL (SAS) - 374, Boulevard du Chambon - 63270 Vic-le-Comte Achat, vente, fourniture et pose de poêles à granules ou à bois

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TCOM

Procédures Collectives

6823238b7e21a56f62462996

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026 N° de rôle : 2026 001212 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BOZO

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL SUD CHARPENTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 941 704 pour l'activité de Fabrication d'articles en bois destinés principalement à l'industrie du bâtiment.

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TCOM

Trib. de Commerce

682c6a6bf81cc98b9e965177

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; aprés débats et délibéré du méme jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: La SARL RESEAU BOIS

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TCOM

Procédures Collectives

68358fad121193693796d073

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] BOIS [Adresse 3] RCS B 949414569 (2023B00782) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

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TCOM

VENDREDI

67f7e3f4cf40727a003a5435

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2023F00444 SAS OMNIUM BOIS ET DERIVES OBD SAS SOCIETE DES REVETEMENTS CLAIR C/ SAS DRAKKAR BOIS DEMANDERESSES ➢ SAS OMNIUM BOIS ET DERIVES

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TCOM

8ème chambre

6a0f91b5cdc6046d4780bdbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00617 SARLU BOVI TOP N° RG: 2026L01176 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la

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