Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fa50cdc6046d47b41160
8 avril 2025
8 avril 2025
comparaissant pas à l'audience ni personne pour elle * ET - La Sàrl [Y] 2001 [Adresse 1] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Frédéric BRAZIER
Source officielleRéféré
69cc5c68cdc6046d47ac6985
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [C] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL KLEIN-BRASIER
Source officielle9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [O] [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me David BRAMI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS FILIASSUR, dont le siège social est 5 rue de Turbigo 75001 Paris - RCS B 498850445 Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine BRASIER
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
3 avril 2025
la SARL VALET [Localité 3], au regard du lot terrassement sous-traité ; Faisant suite à une ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, en date du 17/07/2024, le 25/07/2024, BRAGIER
Source officielle