La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

En l'espèce, il appartient à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE de justifier du bien fondé de sa demande au titre de la taxe foncière 2019.

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même président de la SAS BRESSON IMMOBILIER En présence de Me, [S], mandataire judiciaire Par jugement en date du 9 janvier

de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SCIERIE BRESSON. En présence de Me, [N], mandataire judiciaire.

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président - M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie

La cause a été entendue à l'audience du 31/03/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie

Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie

La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie

La cause a été entendue à l'audience du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : L'EPICERIE BRETONNE

La cause a été entendue à l'audience du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : DUCHENE Pierre et CENCI Noël Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé