Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal BRICHE

muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [G] [F] gérant de la GFA LES ESCADENIERES ; ATTENDU que Madame [A] [J] gérante de la GFA LES ESCADENIERES a comparu assistée de Maître MICHEL Brice

2602200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC

La société Saint Brice optique ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00427 SASU FA BRICO-JARDIN N° RG : 2026P00334 Juge commissaire : M.

2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Brico

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Brico

La procédure * Par acte en date du 6 juillet 2022, signifié à personne habilitée, CNDO assigne BRINKS.

La procédure * Par acte en date du 6 juillet 2022, signifié à personne habilitée, CNDO assigne BRINKS.

La procédure  Par acte en date du 6 juillet 2022, signifié à personne habilitée, CNDO assigne BRINKS.  Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal de céans rejette la demande de sursis à statuer formée

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F52 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL BRIK

2025 N° RG: 2025R00093 DEMANDEUR SARL HOLDING JPN INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Caroline BOISSEL [Adresse 2] DEFENDEURS SAS THE BUTCHER OF [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Brice

Adresse 6] DEFENDEURS : SARL SOCIETE HELMISS [Adresse 8] N° RCS de BOBIGNY : 794252650 / N° de Gestion : 2013 B 5201 Représentant Légal : Mme [Z] [D] née [J] [Adresse 8] [Localité 9] comparant par Me Brice

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Brice CAMPOS, M. Bernard FARINA, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier