CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Bringer »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 Foix Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer

Article 3

—

Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CODE POSTAL ET VILLE Ariège 2, rue de la Préfecture, BP 87 09007 FOIX Cedex Aude 52, rue Jean-Bringer

Article Annexe II

—

: 03-84-57-00-07 Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, téléphone : 03-81-25-10-00 Préfecture du Jura 8, rue de la Préfecture, 39030 Lons-le-Saunier Cedex 9, téléphone : 08-21-803-039 Préfecture de l'Aude 52, rue Jean-Bringer