La société BRITEX SARL a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne

. : 2025002730 N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

[O] [L] [Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] (75J0017) et par Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] PARIS (75D2066) M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : L'EPICERIE BRETONNE

[Adresse 5] comparant par AARPI BRIZON MOUSAEI - Me Stéphane BRIZON [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal

P201401215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 avril 2025 Chambre 2-3 SARL BIO 54 54 rue Sainte Croix de la Bretonnerie

Il échet en conséquence de prendre acte de l'intervention de la SAS ALICIA MARINE DE BRAVONE et de ce qu'elle fait réserve de tous ses droits.

La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON n'a pas procédé à leur règlement auprès de la société T.B.W. Les échanges avec la société TRAVAUX PUBLICS BRAYON sont restés vains.

CAUSE ENTRE En demande Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [R], inspecteur des finances publiques En défense FRANCE DISTRI LIMITED (société de droit britannique

difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LES ATELIERS BRETONS

de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [P] [O], Met fin à la mission de SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître [X] [W], 54 rue de la Bretonnerie

en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [Y] [S] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [U] [A], Met fin à la mission de SELARL [C] [J] en la personne de Maître [Z] [C], 54 rue de la Bretonnerie

défenderesse : SAS à associé unique ACALL, (RCS PARIS 919 892 828), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, la société de droit britanique

[C] [V] / SARL GARAGE DE BRITO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président

[Q] [R] / SARL GARAGE DE BRITO (2023R00855) : Autorisons Monsieur [W] [A] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 3.335,32 € (TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS TRENTE DEUX CENTIMES

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

I/ ENTRE : La SAS TRAVAUX PUBLICS BRAYON, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.