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150 résultats pour « Broche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal BRICHE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence de quoi, nous débouterons la SCI L'OSTAL DES CAPUS et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL de leur demande visant à voir la SA, [E], [N], [F] appelée à l'expertise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0d611cdc6046d4737d492

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Z] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL LA BROCHE

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TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société SPIRIT BROTHERS FRANCE ne faisait état d'aucun manquement concret de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à l'égard de la société SPIRIT BROTHERS FRANCE ni même à l'égard de l'enfant bénéficiaire

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

*1DE/01/09/85/26* 2026000671 N° PC : 2026/91 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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TCOM

Chambre 04

69f37eafcdc6046d471a23fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats du 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU J AND Y BROTHERS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS J AND Y BROTHERS adresse légale : [Adresse

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TCOM

Chambre 04

6809f5f8c9134b6bc8f66867

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats du 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR : Me [I] [S] [H] ES/Q Liquidateur de SASU J AND Y BROTHERS [Adresse 4] comparant DEFENDEUR : SAS J AND Y BROTHERS adresse légale : [Adresse 2] [Localité 3

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d3ba92cdc6046d474c8eac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS WOLF&BROTHERS se fait représenter par un conseil. A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire est renvoyée au 1 er juillet 2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

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TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS BEN BROTHERS, bien que régulièrement convoquée, ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

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TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En tout état de cause : * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, aux entiers dépens, * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, au paiement d'une somme de 1.500 euros par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE

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TCOM

CHAMBRE 09

J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS

69dff06fcdc6046d475f31af

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse

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TCOM

8ème chambre

69f11118cdc6046d47e2be0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00467 SARLV BROTHERS&FRIENDS N° RG: 2026L00684 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a

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TCOM

.

6863df940bb2f8a66c9c5224

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l’effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS BROTHERS BARBER.

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TCOM

chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE

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chambre 1-2

67ecf397da9e15c513134930

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b54fd8cdc6046d47a42957

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE DE : Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 3], comparaissant par Madame BROCHE

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