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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1970ecdc6046d4725af65

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG : 2024068708 ENTRE : SAS SERMA SAFETY and SECURITY, dont le siège social est 14 rue Galilée 33600 Pessac - RCS B 812203479

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d420a8cdc6046d47568a11

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025009809 08/04/2025 ENTRE : SA COPAGLY, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – RCS B 622014520

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6dc21cdc6046d47936b8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0671fcdc6046d470be0b8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3a402cdc6046d474b1c21

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce691bcdc6046d47dbd6b0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf07fccdc6046d47ebbe26

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d668facdc6046d47869312

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d5954ecdc6046d47753a8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024077755 11/02/2025 ENTRE : SAS JMF Conseil, dont le siège social est 92 avenue Kléber 75116 PARIS - RCS B 403538622

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TCOM

chambre 1-8

69d0be95cdc6046d4712eb91

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067833 09/01/2025 FNTRF · SAS VERSO HEALTHCARE, aux droits de la SAS NOVA LEASE SOLUTIONS, dont le siège social est 2-4

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d24491cdc6046d4731029d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024082033 11/03/2025 ENTRE : SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri

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