BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

LES FAITS La société [Y] BREUIL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] immatriculée au RCS sous le n° 849 475 082, alors représentée par son gérant, Monsieur [H] [Y], a souscrit un emprunt

BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Joël JUSTAFRE - SCP MARTY-BENEDETTI BALMIGERE-BREUIL

SAS SANITHERM [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [D] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BREUIL

rapport et déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation n'étant pas saisie de dettes nouvelles, Attendu que Monsieur [X] [P] [S] [O], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE

prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer l'exécution de ce dernier, Attendu que Monsieur [C] [M], représentant légal assisté de Maître Olivier BROUSSE

Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : H.D.INTERNATIONAL (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Claire BROUILLER

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

[M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

DEFENDEUR : * Monsieur, [O], [Z], [P], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (Brésil),, [Adresse 2], Non comparant.

[B] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.