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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

1 avril 2025

[P] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 12/12/2024 en audience publique

SIREN 319957965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

L'AMANDIER, SEVESTRE, Bruno, Jacques, Claude

16/10/2011

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Modifications diverses

SCP MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT ET BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

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Modifications diverses

ERIC REGNIER, MARIANNE SEVESTRE-REGNIER, CHRISTINE LAMARCHE- BEQUET, CAROLINE REGNIER ER BRUNO REGNIER AVOUES ASSOCIES

SIREN 784307522GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/06/2008

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

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Commerce

8 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno

Source officielle

Trib. de Commerce

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28 avril 2026

La somme est restée séquestrée depuis lors auprès de l'avocat rédacteur de la vente du fonds de commerce.

chambre 1-5

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2 juillet 2025

Maître [R] [G] cité es qualités de séquestre amiable ne s'est pas présenté et n'a pas conclu.

DELIBERE REFERE

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19 mai 2025

Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND et Maître Philippe BRUZZO

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

4 mai 2026

Par la présente assignation, Monsieur [M] [I] sollicite qu'il soit ordonné à la SAS AURIK POITIERS, séquestre, de lui remettre l'ensemble des pièces séquestrées dans les limites fixées par l'ordonnance

Procédures collectives

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18 mai 2026

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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7 avril 2025

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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20 janvier 2025

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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14 avril 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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14 avril 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

69dd5128cdc6046d4720cdf4

14 avril 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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11 mai 2026

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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4 mai 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Procédures collectives

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12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.