Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 5
directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline
Article Annexe 26
NANTES - SAINT-HERBLAIN (DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) Quartier Bellevue Nantes Place de la Croix-Bonneau n° 1. Boulevard Léon-Jouhaux, jusqu'à la rue du Bois-Hercé. Rue du Bois-Hercé jusqu'à la rue des Pavillons.
LEGIARTI000049591158
BONNEAU Pierre-Marie LISTE N° 27 : REVEILLER L'EUROPE 1. M. GLUCKSMANN Raphaël LISTE N° 28 : NON A L'UE ET A L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRES SOCIAL 1. M. HOAREAU Charles LISTE N° 29 : ALLIANCE RURALE 1. M.
Article 1
IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline
Article 1
supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline
LEGIARTI000050672758
MOBILE/ORANGE/SFR Saint-Fargeau - Septfonds Bourg 707236 6733625 2022_LOT3_ZN_89_05_S1 1 Saint-Fargeau - Les Varennes 706270 6734249 Saint-Fargeau - Les Fagots 707842 6734017 Saint-Fargeau - Les Nantiers 707197 6733195 Saint-Fargeau - Les Bonneaux