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2 résultats pour « Céline FERREIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER Monsieur Miguel FERREIRA

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7dacdc6046d475ead62

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FERRIERE Yves Michel, Lutz, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle