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2 résultats pour « CAUSSADE Julie INTIMÉE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 23 janvier 2025, dont une copie fait l'objet d'une signification à Monsieur [U] [D] qui s'est déclaré habilité à la recevoir pour le compte de l'intimé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE

Source officielle